Calculateur TVA travaux : 5,5%, 10% ou 20% ?
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Comment interpréter votre résultat
Le calculateur applique les règles fiscales en vigueur selon le type de chantier sélectionné. Voici ce que signifie chaque résultat — et pourquoi le bon taux est critique sur un devis.
Résultat 5,5% — Rénovation énergétique
Le taux super-réduit de 5,5% s'applique aux travaux d'amélioration de la performance énergétique d'un logement de plus de 2 ans à usage d'habitation. Sont concernés : l'isolation thermique des murs, toitures et planchers, le remplacement de fenêtres et portes-fenêtres, l'installation de pompes à chaleur, de VMC double flux et de panneaux solaires thermiques.
Important depuis mars 2025 : les chaudières à condensation sont exclues du taux à 5,5% et passent à 20%. Les équipements doivent être achetés et installés par le même prestataire pour bénéficier du taux réduit.
Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans et être à usage d'habitation principale ou secondaire. Les locaux professionnels sont exclus, même si des travaux d'isolation y sont réalisés.
Résultat 10% — Rénovation et entretien d'un logement ancien
Le taux intermédiaire de 10% s'applique à tous les travaux de rénovation, d'amélioration, d'aménagement, d'entretien et de réparation réalisés dans un logement achevé depuis plus de 2 ans — à condition que ce logement soit à usage d'habitation. Ce taux couvre la quasi-totalité des travaux courants : plomberie, peinture, électricité, carrelage, maçonnerie, menuiserie, couverture.
Depuis mars 2025, l'attestation CERFA n'est plus obligatoire pour bénéficier du taux à 10%. L'artisan doit néanmoins mentionner sur le devis et la facture que « les travaux concernent un local à usage d'habitation achevé depuis plus de 2 ans ». En cas de contrôle fiscal, c'est cette mention qui protège l'artisan d'un redressement.
Les fournitures et matériaux facturés dans le cadre du chantier bénéficient également du taux réduit à 10%, à condition qu'ils soient incorporés aux travaux et que la valeur des matériaux ne dépasse pas 60% du prix total HT.
Résultat 20% — Construction neuve, locaux professionnels et travaux spécifiques
Le taux normal de 20% s'applique dans trois cas principaux. Premièrement, pour toute construction neuve ou pour les travaux réalisés dans un logement achevé depuis moins de 2 ans. Deuxièmement, pour tous les travaux effectués dans des locaux à usage professionnel, commercial ou industriel, quelle que soit l'ancienneté du bâtiment. Troisièmement, pour certains travaux spécifiques comme l'installation de piscines, les travaux de jardinage ou les équipements de confort qui ne relèvent pas de l'entretien de la résidence principale.
Attention aux chantiers mixtes où une partie des travaux est à 10% (rénovation de l'habitation) et une autre à 20% (construction d'une extension, rénovation d'un local professionnel attenant). Dans ce cas, chaque ligne du devis doit mentionner son taux de TVA séparément.
Résultat "non applicable" — Franchise en base
Les auto-entrepreneurs et les artisans en franchise en base de TVA (sous 37 500 € de CA annuel pour les prestations de services) n'appliquent aucune TVA et ne la font donc pas figurer sur leurs devis ou factures. La mention obligatoire à inscrire est : « TVA non applicable — article 293 B du CGI ». L'oubli de cette mention est une infraction passible de sanctions.
Mention à indiquer sur le devis selon le taux calculé
| Taux TVA | Condition | Mention recommandée sur le devis |
|---|---|---|
| 5,5% | Rénovation énergétique, logement +2 ans | Travaux d'amélioration énergétique — logement à usage d'habitation achevé depuis plus de 2 ans — TVA 5,5% |
| 10% | Rénovation, logement +2 ans | Travaux de rénovation — local à usage d'habitation achevé depuis plus de 2 ans — TVA 10% |
| 20% | Construction neuve ou local pro | TVA au taux normal de 20% |
| Non applicable | Artisan en franchise TVA | TVA non applicable — article 293 B du CGI |
Questions fréquentes sur le calculateur
Quel taux de TVA pour des travaux de salle de bain dans un logement de plus de 2 ans ?
Le taux est de 10% pour les travaux de rénovation standard (carrelage, plomberie, peinture). Si les travaux comprennent une part d'amélioration énergétique (VMC, isolation…), cette part peut être facturée à 5,5%. Les deux taux peuvent coexister sur le même devis, ligne par ligne.
Un artisan peut-il appliquer le mauvais taux de TVA ?
En cas de taux inférieur au taux dû (ex : 10% au lieu de 20%), l'artisan est redevable de la différence lors d'un contrôle fiscal — sans pouvoir la récupérer auprès du client si le devis est déjà signé. À l'inverse, un taux trop élevé est remboursable mais crée une friction commerciale. Le bon taux doit figurer sur le devis.
Le taux de TVA s'applique-t-il aussi aux matériaux fournis par l'artisan ?
Oui, si les matériaux sont fournis et posés par le même artisan dans le cadre du chantier, ils bénéficient du même taux réduit que la main-d'œuvre (10% ou 5,5%). Mais si la valeur des matériaux dépasse 60% du prix total HT, l'ensemble peut rebasculer à 20%. Dans ce cas, il vaut mieux faire deux lignes distinctes.
Doit-on toujours demander une attestation au client pour appliquer le taux à 10% ?
Non. Depuis mars 2025, l'attestation CERFA n'est plus obligatoire. Il suffit de mentionner sur le devis et la facture que les travaux concernent un logement à usage d'habitation achevé depuis plus de 2 ans. Conservez toutefois tout élément de preuve (photos, date de permis de construire) en cas de contrôle fiscal.
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