Devis plombier : exemple complet, mentions obligatoires et TVA 2026

Un devis plombier mal rédigé, c'est un contrat bancal. Taux de TVA incorrect, mention décennale absente, prix TTC oublié — ces erreurs peuvent vous coûter cher en cas de litige ou de contrôle fiscal. Voici comment faire un devis conforme, avec un exemple concret.

Les mentions obligatoires sur un devis plombier

Base légale : arrêté du 2 mars 1990, art. L111-1 Code de la consommation (clients particuliers), art. L441-9 Code de commerce (clients professionnels).

Vos coordonnées

• Nom ou raison sociale + forme juridique
• Adresse du siège social
• Numéro SIRET (14 chiffres)
• Numéro d'immatriculation au Répertoire des Métiers (RM)
• Numéro de TVA intracommunautaire (si vous êtes assujetti)

Coordonnées du client

• Nom et prénom (ou raison sociale)
• Adresse de facturation
• Adresse du chantier (si différente)

Informations du devis

• Date d'émission
• Numéro de devis
• Durée de validité (3 mois est l'usage courant)

Détail des travaux

• Nature et description de chaque prestation
• Quantités et unités (h, m, forfait, pièce…)
• Prix unitaire HT
• Taux de TVA par ligne (5,5%, 10% ou 20%)
• Total HT, montant TVA, total TTC

Assurance décennale (obligatoire)

Art. L241-1 du Code des assurances — Vous devez indiquer :

• Nom de l'assureur
• Numéro de police
• Couverture géographique

Mention TVA logement

Si travaux sur logement achevé depuis plus de 2 ans → mention recommandée : "Les travaux concernent un local à usage d'habitation achevé depuis plus de 2 ans"

Si vous êtes en franchise TVA → "TVA non applicable — article 293 B du CGI"

Exemple de devis plombier — Rénovation salle de bain

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DEVIS N° 2026-047                    Date : 22/03/2026
Validité : 3 mois
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ARTISAN
Martin Dupont Plomberie
15 rue des Artisans, 69003 Lyon
SIRET : 512 345 678 00019
RM Lyon : 2019 A 1234
TVA intracommunautaire : FR 12 512345678
Assurance décennale : Allianz, police n° 12345-ART
Couverture : France métropolitaine

CLIENT
M. et Mme Lefèvre
28 allée des Roses, 69008 Lyon
Chantier : même adresse
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OBJET : Rénovation salle de bain — logement achevé depuis > 2 ans
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DÉSIGNATION                        QTÉ   PU HT    TVA    TOTAL HT
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Dépose et évacuation équipements     1  150,00  10%     150,00
Fourniture mitigeur douche Hansgrohe 1  320,00  10%     320,00
Pose mitigeur et raccords            2h   65,00  10%     130,00
Fourniture colonne de douche         1  480,00  10%     480,00
Pose colonne + étanchéité            3h   65,00  10%     195,00
Fourniture WC suspendu Geberit       1  650,00  10%     650,00
Pose WC + bâti-support               4h   65,00  10%     260,00
Fourniture et pose robinet lavabo    1  180,00  10%     180,00
Révision arrivées d'eau              2h   65,00  10%     130,00
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                              TOTAL HT :               2 495,00 €
                              TVA 10% :                  249,50 €
                              TOTAL TTC :              2 744,50 €
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CONDITIONS DE PAIEMENT
Acompte à la commande : 30% = 823,35 € TTC
Solde à la réception des travaux
Mode de paiement : virement bancaire ou chèque
Pénalités de retard : taux BCE en vigueur + 10 points
Indemnité forfaitaire de recouvrement : 40 €

Durée estimée des travaux : 3 jours

Signature client (précédée de "Bon pour accord") :

                                    Signature artisan :
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TVA sur ce devis : pourquoi 10% sur tout ?

Dans cet exemple, tous les travaux sont à 10% parce que :

• Le logement a plus de 2 ans
• Il s'agit de rénovation (pas de rénovation énergétique)
• Pas de PAC, pas d'équipement éligible au 5,5%

Si vous aviez aussi installé une PAC, la ligne PAC serait à 5,5% et les autres à 10%. Chaque ligne a son propre taux.

Pour tous les cas : TVA plomberie : quel taux appliquer ? →

Les 5 erreurs fréquentes sur un devis plombier

Erreur 1 — Taux de TVA global Mettre 10% sur tout, même si vous avez posé une PAC ou fait des travaux dans un logement neuf. Fiscalement incorrect.

Erreur 2 — Oublier la mention assurance décennale Obligatoire. Son absence peut engager votre responsabilité personnelle et entraîner une amende administrative.

Erreur 3 — Pas de durée de validité Sans durée de validité, le devis peut théoriquement être accepté des mois plus tard. Indiquez toujours une date limite (3 mois est l'usage).

Erreur 4 — Description trop vague "Travaux plomberie : 1 500 €" sans détail. En cas de litige, vous ne pouvez pas prouver ce qui était inclus ou exclu.

Erreur 5 — Modifier le prix sans avenant Un devis signé est un contrat. Tout changement de prix ou de prestation nécessite un avenant écrit signé par les deux parties.

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Du devis à la facture

Une fois le devis signé par le client :

1. Facture d'acompte (si prévu — 30% à la commande est courant)
2. Travaux réalisés
3. Facture de solde : vous déduisez l'acompte, le client paie le reste

La facture reprend toutes les mentions du devis, plus le numéro de facture séquentiel et les conditions de règlement détaillées.

Pour les mentions obligatoires sur la facture : Mentions obligatoires sur une facture artisan →

Sources officielles

• Légifrance — Art. L111-1 Code de la consommation
• service-public.fr — Devis : informations obligatoires
• Arrêté du 2 mars 1990 — devis obligatoire dans le bâtiment
• impots.gouv.fr — TVA travaux logements

Dernière vérification : mars 2026.