Ce que vous allez apprendre
- Facture de situation = facturation progressive selon l'avancement réel des travaux
- Comment calculer le montant d'une situation (% d'avancement × montant total HT)
- Retenue de garantie 5% : comment la déduire de chaque situation
- Exemple complet de 3 situations sur un chantier de 50 000 €
- Différence situation de travaux / facture d'acompte / facture finale
Sur un chantier de 50 000 € qui dure 6 mois, vous ne pouvez pas attendre la fin pour facturer. La solution : les situations de travaux — une facturation progressive basée sur l'avancement réel. Voici comment ça fonctionne.
Qu'est-ce qu'une situation de travaux ?
Une situation de travaux (ou facture de situation) est une facture intermédiaire qui correspond à l'avancement réel des travaux à une date donnée.
Elle répond à la question : "Combien de travail a été réellement réalisé depuis le début du chantier ?"
Contrairement à la facture d'acompte (versée avant ou au démarrage, indépendamment de l'avancement), la situation est établie après constat physique du chantier.
Quand utiliser une facture de situation ?
Les situations de travaux sont utilisées sur :
- Les chantiers de longue durée (> 2-3 mois)
- Les marchés importants (dès 15 000-20 000 €)
- Les marchés à prix global et forfaitaire avec un architecte ou un maître d'œuvre
- Les réponses à appels d'offres où le cahier des charges prévoit une facturation par situation
Pour les petits chantiers (< 3 semaines), une facture d'acompte + solde est plus simple.
Comment calculer le montant d'une situation
La méthode la plus courante :
Montant situation N = (% d'avancement cumulé × Montant total HT) – Situations précédentes
Exemple : chantier total de 50 000 € HT
| Situation | Avancement cumulé | Montant cumulé HT | Montant situation |
|---|---|---|---|
| Situation 1 | 30% | 15 000 € | 15 000 € |
| Situation 2 | 65% | 32 500 € | 17 500 € |
| Situation 3 (solde) | 100% | 50 000 € | 17 500 € |
Le % d'avancement est constaté avec le maître d'œuvre ou par accord client. Certains contrats définissent des jalons précis (ex : "situation 1 après terrassement et fondations").
Retenue de garantie sur les situations
Si votre contrat prévoit une retenue de garantie de 5%, elle s'applique sur chaque situation :
Situation 1 brute : 15 000,00 € HT → + TVA 10% = 16 500 € TTC
– Retenue de garantie (5% HT) : – 750 €
= Montant net à payer : 15 750 € TTC
Le client conserve les 5% jusqu'à 1 an après la réception des travaux. Pour récupérer votre retenue de garantie : Comment libérer la retenue de garantie →
Exemple complet — 3 situations sur 6 mois
Contrat : réfection façade immeuble — 50 000 € HT — TVA 10% — retenue de garantie 5%
Situation n°1 — Fin mars (avancement 30%)
FACTURE DE SITUATION N°2026-S1
Chantier : Réfection façade — 12 rue des Pins, Lyon 69003
Arrêté au : 31/03/2026
Avancement cumulé : 30%
Montant travaux HT (30% × 50 000 €) : 15 000,00 €
TVA 10% : 1 500,00 €
Montant TTC : 16 500,00 €
– Retenue de garantie 5% sur HT : –750,00 €
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NET À PAYER : 15 750,00 €
Situation n°2 — Fin mai (avancement 65%)
FACTURE DE SITUATION N°2026-S2
Arrêté au : 31/05/2026
Avancement cumulé : 65%
Montant cumulé HT (65% × 50 000 €) : 32 500,00 €
– Situations précédentes HT : –15 000,00 €
= Montant situation HT : 17 500,00 €
TVA 10% : 1 750,00 €
Montant TTC : 19 250,00 €
– Retenue de garantie 5% sur HT : –875,00 €
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NET À PAYER : 18 375,00 €
Situation n°3 — Solde (avancement 100%)
FACTURE DE SITUATION N°2026-S3 (solde)
Arrêté au : 30/06/2026
Avancement cumulé : 100%
Montant cumulé HT : 50 000,00 €
– Situations précédentes HT : –32 500,00 €
= Montant solde HT : 17 500,00 €
TVA 10% : 1 750,00 €
Montant TTC : 19 250,00 €
– Retenue de garantie 5% sur HT : –875,00 €
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NET À PAYER : 18 375,00 €
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Retenue de garantie cumulée (à libérer
après la période de parfait achèvement) : 2 500,00 €
Mentions obligatoires sur une facture de situation
Une facture de situation est une facture comme les autres — les mentions légales s'appliquent. Ajoutez en plus :
- Numéro de la situation (S1, S2…)
- Date d'arrêté de la situation
- % d'avancement cumulé
- Rappel des situations précédentes
- Retenue de garantie (si applicable)
Pour les mentions légales complètes : Mentions obligatoires sur une facture artisan →
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Manay gère nativement les factures d'acompte et les situations de travaux : renseignez le montant total de votre marché, puis créez chaque situation en indiquant le pourcentage d'avancement — Manay calcule le net à facturer automatiquement.
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Dernière vérification : mars 2026. Les règles de facturation s'appuient sur le Code de la construction et le Code civil — consultez un expert pour les marchés complexes.
Questions fréquentes
Quelle différence entre une facture de situation et une facture d'acompte ?
Une facture d'acompte est versée avant le début des travaux (ou en cours de chantier) pour un montant fixe convenu au contrat, sans lien direct avec l'avancement réel. Une situation de travaux est établie après constat de l'avancement réel — elle correspond à ce qui a effectivement été réalisé à la date d'arrêté. La situation est plus précise et juridiquement plus solide sur les gros chantiers.
La retenue de garantie s'applique-t-elle sur les situations ?
Oui. La retenue de garantie de 5% s'applique sur chaque situation. Le maître d'ouvrage paie 95% de chaque situation et consigne 5% jusqu'à la fin de la période de garantie (1 an après la réception). La libération se fait sur demande écrite avec justificatif de bonne fin ou par substitution avec une caution bancaire.
Faut-il un procès-verbal pour chaque situation ?
Ce n'est pas obligatoire légalement pour les marchés privés, mais fortement recommandé. Un PV de situation (parfois appelé attachement) signé par le maître d'œuvre ou le client atteste de l'avancement réel et protège en cas de litige. Sans PV, le client peut contester votre pourcentage d'avancement.